Essentiel pour l’optimisation et la gestion de vos obligations envers l’administration.

• Contrôles fiscaux ;
• Réponses à des demandes de renseignements ;
• Avis de rectification ;
• Notification d’imposition d’office. 

Il assiste également les contribuables dans le cadre de l’introduction de :

• Réclamations ; 
• Demande de dégrèvement ;
• Surséance indéfinie au recouvrement :
• L’introduction de demande en remise ou modération d’accroissements d’impôts.

Il intervient également dans le cadre de l’introduction et du traitement de procédures judiciaires devant les Chambres fiscales et les Cours d’Appel.

Il privilégie, lorsque c’est envisageable, la recherche d’accords avec l’administration fiscale.

Le droit public est l’ensemble des règles qui ont pour objet de régir l’organisation de l’Etat, la situation juridique des pouvoirs et des personnes publiques et leurs rapports avec les personnes privées (citoyens ou entreprises).

Le droit public s’oppose traditionnellement au droit privé qui a pour finalité de régler la situation juridique des personnes privées et leurs rapports juridiques réciproques.

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les relations entre l’administration et les personnes privées (entreprises ou citoyens).

Thématique dédiée à l’accompagnement des personnes dans les moments clés de leur vie personnelle.

• Vulnérabilité : protection des mineurs et des majeurs vulnérables (aide à la jeunesse, Incapacité mineur / majeur), incluant l’accompagnement scolaire (aménagements raisonnables).
• Statut et rupture : gestion des questions relatives au mariage / cohabitation, à la séparation et au divorce.
• Approche humaine : privilège du droit collaboratif et des solutions négociées, ainsi que le traitement des aspects financiers post-séparation (pension alimentaire, succession).

• Le droit civil. La base du droit des relations entre particuliers, essentiel pour la protection et l’indemnisation.
• Contrats Immobiliers : gestion des baux (location) et des actes de vente / dépôt.
  • Un problème locatif ?
  • Nous vous conseillons utilement et prenons contact avec votre bailleur ou votre locataire afin de trouver une solution efficace à la situation ;
  • Nous vous assistons au cours des procédures (audiences, rédaction d’actes de procédures, expertises etc.) et collaborons avec vous pour faire entendre vos demandes;
  • Pour les propriétaires :
  • Nous vous assistons dans la rédaction des baux et vous conseillons dans les démarches administratives relatives à l’enregistrement de ceux-ci ;
  • Pour les locataires :
  • Nous vous assistons dans la compréhension et vous aidons à éviter les pièges que peuvent renfermer les baux à loyer ;
  • Le cabinet peut vous assister lors de la négociation, la rédaction ou la mise à exécution d’un contrat, qu’il soit conclu avec un entrepreneur, un architecte, un agent immobilier, un brasseur, un fournisseur ou tout autre intervenant.
  • Le cabinet peut également vous aider à contester l’application d’un contrat en postulant notamment sa résolution, sa résiliation ou son annulation.
  • Pour les entrepreneurs, le cabinet peut intervenir pour la rédaction ou la remise en ordre de vos conditions générales de vente ou de prestation de services.

• Biens et voisinage : expertise sur le droit de la propriété et les litiges de voisinage (servitudes, bornage, troubles du voisinage).

• Le droit des assurances couvre plusieurs domaines : recours contre l’assurance d’un tiers, recours contre son propre assureur suite à un refus d’indemniser, recours de l’assurance contre son propre assuré, assurance protection juridique…
• La responsabilité peut être contractuelle c’est-à-dire inhérente aux droits et obligations compris dans une convention ou extracontractuelle c’est-à-dire en rapport aux normes de prudence et de diligence pouvant le cas échéant entraîner un dommage aux personnes ou aux choses.

Ce domaine est centré sur la relation employeur-travailleur.

• Relations contractuelles : couvre la phase contractuelle (contrat de travail) et la gestion des relations collectives.
• Santé et sécurité : expertise en bien-être au travail et gestion des contentieux liés aux accidents du travail et maladies professionnelles.
• Contentieux sociaux : conseil et défense face aux organismes sociaux (ONSS) et gestion du droit pénal social (infractions aux lois sociales).

Domaine hautement spécialisé, focalisé sur la réglementation du mouvement de biens et de personnes.

• Aérien et sécurité : réglementation OACI, droit des passagers aériens, lutte contre le bruit, et licences professionnelles (pilote / instructeur / examinateur).
• Contrats et logistique : gestion des contrats d’assistance en escale (SGHA) et transport routier (convention CMR).

Ce droit réglementé concerne les acteurs de la surveillance et de la sécurité.

• Sûreté sensible : gestion spécifique des dossiers liés au retrait de badge d’accès aux zones de haute sûreté, notamment aéroportuaires.
• Entreprises de gardiennage : vie des entreprises (constitution, retrait d’autorisation) et statut des agents de gardiennage.

• Professionnels : assistance des structures spécialisées et professionnels (stands de tir et armurier).
• Détention légale : couvre les différents motifs légaux (chasse / tir sportif – récréatif / collection).

Régit les relations entre tous les intervenants d’un projet de construction.

• Contractuel : couvre les documents fondateurs (contrat d’entreprise et contrat d’architecte).
• Litiges et assurances : suivi d’expertise (judiciaire ou amiable) en cas de malfaçons et conseil sur les assurances spécifiques (assurances tous risques chantier / décennales).

Le cabinet intervient pour tout type d’infraction pénale, c’est-à-dire qui porte atteinte :

• aux biens (vol, extorsion, recel, destruction, incendie volontaire, etc.) ou au monde des affaires (faux et usage de faux, détournement, escroquerie, abus de confiance, contrefaçon, corruption, etc.) ;
• aux personnes (violences, homicide, harcèlement, agressions sexuelles, viol, etc.) ou à la dignité et à l’honneur (diffamation, discrimination, abus de faiblesse, etc.)
• à l’ordre public (trafic de stupéfiants, abus d’autorité, arrestation arbitraire ou violences policières, etc.) ;
• au monde du travail (discrimination, harcèlement au travail, travail frauduleux ou non déclaré, atteinte aux règles sociales règlementaires, etc.) ;

En tant que personne poursuivie ou suspectée d’une infraction pénale, le cabinet vous défend et vous assiste à tous les stades de la procédure, à savoir notamment :

• Au moment de votre audition devant les services de police ou du magistrat ;
• Au moment de votre arrestation (mandat d’arrêt) ou de votre détention préventive (demande en détention sous surveillance électronique ou de libération avec ou sans mesure alternative) ;
• Au moment de votre comparution devant les juridictions d’instruction (Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation) ou devant les juridictions pénales de fond (Tribunal correctionnel, Cour d’appel ou Cour d’assises) ;
• Au moment de l’exécution de votre peine (libération conditionnelle, congés pénitentiaires, etc.) ou de votre reclassement social (réhabilitation ou effacement de votre casier judiciaire) ;

En tant que victime d’une infraction pénale, le cabinet accomplira les formalités pour vous déclarer personne lésée ou vous constituer partie civile, et fera ainsi valoir vos droits à être indemnisé de votre préjudice moral, corporel ou matériel.

Le cabinet peut établir toute demande d’indemnisation à introduire auprès du Fonds d’indemnisation des Victimes d’actes intentionnels de violence, si l’auteur des faits est inconnu ou insolvable.