SOCIETE exerce son activité au travers de la SOCIETE qui est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro A COMPLETER.
SOCIETE se conforme aux règles de déontologique applicables au Barreau de Mons, accessibles via le lien suivant Code déontologique et, pour les activités transfrontalières, dans le cadre de l’Union européenne, aux règles du Code de déontologie des avocats de l’Union européenne accessibles sur le site Internet www.ccbe.eu.
La responsabilité civile du cabinet est limitée aux montants auxquels donne droit l’assurance responsabilité professionnelle. Les montants assurés peuvent être communiqués aux clients à tout moment sur demande.
Le droit belge sera applicable aux rapports juridiques entre le Cabinet et les clients. Tout litige relève de la compétence du tribunal de première instance du Hainaut, Division Mons.
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mediakod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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